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Entretien des espaces verts de la Ville de Rochefort et des zones communautaires de la Caro
Commune de RochefortProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 27 février 2019
- Parution
- 14 mars 2019
- Correction
- 12 avril 2019
- Date limite
- 28 juin 2019
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 14 mars 2019 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 12 avril 2019. IV.2 : au lieu de « 28/03/2019 », lire « 12/04/2019 » VI.3 : au lieu de « En application de l'article 36 I de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative auxmarchés publics, les lots 1 et 2 du marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées àl'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnésà l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalenteslorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapésqui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activitéprofessionnelle dans des conditions normales.En application de l'article 36 Ii de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchéspublics, le lot 3 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiquementionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'ellesemploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés », lire « En application de l'article 36 I de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le lot 2 du marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.En application de l'article 36 Ii de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les lots 1 et 3 du marché sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.La date limite de remise des offres est reportée au 12 avril 2019 à 12 h 00. La date d'ouverture des plis est reportée au 15 avril à 9 h » | 19-38137 (nouvel onglet)corrige 19-30102 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-30102 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 27 février 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-30102
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-30102 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 février 2019
- Dernière publication
- 14 mars 2019
- Dernière correction
- 14 mars 2019
- SIRET de l'acheteur
- 21170299800017
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