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Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour la Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2019-2022
Commune de Portet sur GaronneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour la Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2019-2022
- Description
- Mission d'assistance, de conseil et d'accompagnement pour laGestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2019-2022L'objet de la consultation vise à ce que le titulaire du marché :- Recense par des géomètres salariés du prestataire tous les supports imposables au titre de la TLPE notamment les enseignes, pré enseignes et supports publicitaires. Les nouveaux établissements redevables de la TLPE devront être recensés. De même, le recensement sera réalisé au moyen d'une version mobile du logiciel de gestion sur lequel l'ensemble des supports publicitaires seront indiqués sur une carte. - Mette à disposition
- Lieu d'exécution
- Portet sur garonne, 31120 · département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-30011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-30011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2019
- Dernière publication
- 25 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-30011, paru le 25 février 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)