Accueil › Appel d'offres 19-29688
Numéro de la consultation : 19csp001 gestion et exploitation du service public du Centre Equestre du Pont Levis à Sète- Concession de service public
Ville de SeteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Le besoin
- Objet
- Numéro de la consultation : 19csp001 gestion et exploitation du service public du Centre Equestre du Pont Levis à Sète- Concession de service public
- Description
- La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du service public du Centre Equestre du Pont Levis à Sète dans le cadre d'une délégation de service public par affermage, pour une durée de huit ans , courant à compter de la notification du contrat, avec un début d'exécution au plus tôt au 1er octobre 2019.La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Le contrat relève de l'article 10 1°du décret no 2016-86
- Durée
- 96 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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Identité
- Code CPV
- Services d'écoles d'équitation, code 80513000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 80510000 (Services de formation spécialisée)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-29688
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-29688 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 février 2019
- Dernière publication
- 22 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-29688, paru le 22 février 2019