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Conseil et représentation juridique de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Ville de VersaillesProcédure adaptéeServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil et représentation juridique de la ville de Versailles, du CCAS et de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
La durée vaut pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-161695 (nouvel onglet)paru le 23 octobre 2019 | Lot 1 : Droit public opérationnelDroit public opérationnel - -droit de l'aménagement urbain (ZAC, concessions d'aménagement, SPL, SEM etc....) - -urbanisme réglementaire (PLU, SCOT, droit des sols, etc....) - -droit de la domanialité publique et privée et droit de l'immobilier (opérations d'acquisition, de cession, de gestion domaniale y compris baux emphytéotiques administratifs, etc....) - -droit de l'expropriation - -droit de préemption (y compris des fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux) - -droit public et privé de la construction (assurances construction, droit civil et administratif de la responsabilité dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, maitrise d'ouvrage publique, etc....), droit de l'immobilier - -droit du développement économique - -droit de l'environnement (loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées) - Marché no : 19ABG17marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit public institutionnelDroit public institutionnel : - -droit administratif général - -droit de la coopération intercommunale - -droit de la responsabilité administrative - -Pouvoirs de police générale et spéciale du Maire (établissement recevant du public, édifices menaçant ruine, etc.) - -droit des contrats publics (autres que ceux directement liés aux opérations d'aménagement, notamment marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.). - -droit de l'action sociale - -droit électoral - Marché no : 19ABG1815 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit de la fonction publique et droit social - Marché no : 19ABG1911 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit des finances publiques et fiscalité (y compris des opérations d'aménagement complexes) - Marché no : 19ABG203 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Droit privé général et droit pénalDroit privé général et droit pénal : - -droit des assurances (autre que construction) - -NTIC - -droit des associations - -droit commercial et des sociétés - -communication institutionnelle - -droit de la presse, etc... - Marché no : 19ABG215 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des marques - Marché no : 19ABG222 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-29428
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-29428 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 février 2019
- Dernière publication
- 22 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-29428, paru le 22 février 2019