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DSP gaz
Territoire d'Energie OrneServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée300 jours
Le besoin
- Objet
- DSP gaz
- Description
- Le Territoire d'énergie Orne est l'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz sur la commune de Saint Martin d'Ecublei. La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de désigner le futur concessionnaire du service public de distribution de gaz, en vue de conclure avec celui-ci un contrat de concession de service public, pour une durée de 30 ans maximum, à compter de sa date d'entrée en vigueur, conformément à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux concessions.
- Durée
- 300 jours
- Lieu d'exécution
- département : Orne (61)
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, code 45231221
- Prix habituel
- montants de référence du code 45231221
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-29395
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-29395 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 février 2019
- Dernière publication
- 22 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-29395, paru le 22 février 2019