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Délégation du service public d'assainissement collectif secteur 'Ouest' : communes de Condrieu, Les Haies, Longes, Sainte-Colombe, Trèves et Tupin-et-Semons
CA Vienne CondrieuServices
Attribué745 k€prix ou maximum HT, à Suez Eau France Sas, le 3 décembre 2019
Date limite de réponseclos, publié le 22 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation du service public d'assainissement collectif secteur 'Ouest' : communes de Condrieu, Les Haies, Longes, Sainte-Colombe, Trèves et Tupin-et-Semons
- Description
- La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La valeur estimée du présent contrat de concession conformément à l'article 7 du décret cité ci-dessus est de 893 983 euro(s) Ht
- Début prévu
- 1er janvier 2020
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-13397 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2020 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | Suez Eau France Sas (taille déclarée : pas une PME) | 3 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 744 727 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-29315
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-29315 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 février 2019
- Dernière publication
- 21 mars 2019
- Dernière correction
- 21 mars 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-44213, paru le 21 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)