Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie - lots no1, 2 et 3

Objet

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie - lots no1, 2 et 3

Description

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'mprimerie, de reprographie et de cartographie, lots no1, 2 et 3. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80, relatifs aux accords-cadres à bons de commande, du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montants minimum, ni maximum annuels, avec un titulaire par lot. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Si un pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Articles de papeterie et autres articles en papier, code 30199000

Prix habituel

montants de référence du code 30199000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte