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Mission de bureau de contrôle technique , de coordination SSI et coordination SPS pour la construction d'une nouvelle école élémentaire sur le site de l'école Jean Macé aux Pavillons-sous-B

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Mission de bureau de contrôle technique , de coordination SSI et coordination SPS pour la construction d'une nouvelle école élémentaire sur le site de l'école Jean Macé aux Pavillons-sous-B

Commune de les Pavillons-Sous-BoisProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 février 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Chronologie

21 février 2019
Parution
22 février 2019
Correction
21 mars 2019
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
22 février 2019CorrectionAutres renseignements : ajouter « Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig93100 MONTREUILTél : 01.49.20.20.00Fax : 01.49.20.20.99http://montreuil.tribunal-administratif.fr greffe.ta-montreuil@juradm.frLes délais d'introduction des recours-Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.-Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)-Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.-Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation. »19-28993 (nouvel onglet)corrige 19-28735

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-28735 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 21 février 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-28735
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-28735 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 février 2019
Dernière publication
22 février 2019
Dernière correction
22 février 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Pavillons sous Bois
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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