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Mission de bureau de contrôle technique , de coordination SSI et coordination SPS pour la construction d'une nouvelle école élémentaire sur le site de l'école Jean Macé aux Pavillons-sous-B
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Mission de bureau de contrôle technique , de coordination SSI et coordination SPS pour la construction d'une nouvelle école élémentaire sur le site de l'école Jean Macé aux Pavillons-sous-B
Commune de les Pavillons-Sous-BoisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 21 février 2019
- Parution
- 22 février 2019
- Correction
- 21 mars 2019
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 22 février 2019 | Correction | Autres renseignements : ajouter « Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig93100 MONTREUILTél : 01.49.20.20.00Fax : 01.49.20.20.99http://montreuil.tribunal-administratif.fr greffe.ta-montreuil@juradm.frLes délais d'introduction des recours-Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.-Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)-Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.-Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation. » | 19-28993 (nouvel onglet)corrige 19-28735 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-28735 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 21 février 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-28735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-28735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 février 2019
- Dernière publication
- 22 février 2019
- Dernière correction
- 22 février 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pavillons sous Bois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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