Le besoin
- Description
- Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de divers matériels d'orthodontie, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires et la réalisation de prothèses d'orthodontie pour le Centre Municipal de Santé de la Ville des Pavillons-sous-Bois.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est réglé par un bordereau des prix unitaires (B.P.U.) appliqué aux quantités réellement exécutées, complété par le tarif général du titulaire se rapportant à l'objet du marché sur lequel un taux de remise est consenti.
- Début prévu
- 1er juillet 2019
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification avec une prise d'effet le 1er juillet 2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée au 1er juillet 2019 tacitement au maximum trois (3) fois, par période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-131103 (nouvel onglet)paru le 30 août 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 34 394 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Dispositifs orthodontiques, code 33135000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 33100000 (Équipements médicaux)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-28680
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-28680 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2019
- Dernière publication
- 23 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pavillons sous Bois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-28680, paru le 23 février 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)