Accueil › Appel d'offres 19-28616
Convention de participation risques prévoyance santé
Communauté d'agglomération du NiortaisProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation risques prévoyance santé
- Description
- La communauté d'agglomération du niortais (CAN), la commune de Niort, le CCAS de la commune de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier emploient 1900 agents. Ces employeurs ont décidé de renouveler à effet du 01/01/2020 leurs conventions de participation prévoyance et de mettre en place à cette même date, leur convention de participation santé, régies par le décret no2011-1474 du 08/11/2011.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Deux-Sèvres (79)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-2626 (nouvel onglet)paru le 10 janvier 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 décembre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 octobre 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie volontaire, code 66512210
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-28616
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-28616 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2019
- Dernière publication
- 23 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-28616, paru le 23 février 2019