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travaux d'aménagement de voirie pour les années 2019 à 2022.

CC Lyons AndelleProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse25 mars 2019clos, publié le 23 février 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: travaux d'aménagement de voirie pour les années 2019 à 2022.
Description: La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de voiries pour les années 2019 à 2022 sur le territoire Lyons Andelle. Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d’une durée de douze (12) mois chacune. Sa durée totale ne pourra donc excéder 4 ans.En aucun cas et conformément à l’article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. »

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-28383
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-28383 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 23 février 2019
Dernière publication: 23 février 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes Lyons Andelle
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-28383, paru le 23 février 2019
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)