Le besoin
- Objet
- accord cadre - fourniture de gaz naturel (2019-2022) - groupement de commandes
- Description
- L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. DURÉE ET FORME DU CONTRAT :L’accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il n’est pas reconductible.La durée des marchés subséquents pourra varier d’un marché subséquent à un autre. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d’exécution et sa date de début de fourniture.La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
- Durée
- 42 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-71874 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | EDF SA (cf article VI.3 pour les autres attributaires) (taille déclarée : pas une PME) | 2 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-28281
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-28281 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er mars 2019
- Dernière publication
- 1er mars 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-28281, paru le 1er mars 2019