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mise en place de services de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2019 dans le département de la nièvre
Region Bourgogne Franche ComteProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 6 avril 2019
- Parution
- 11 avril 2019
- Correction
- 7 mai 2019
- Date limite
- 24 août 2019
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 11 avril 2019 | Correction | VI.3 : au lieu de « Pour l’ensemble des lots à l’exception des lots 15, 25 et 26, la durée de l’accord-cadre est de 4 ans. Il est conclu à compter de la date de début de l’année scolaire 2019/2020, soit la date prévisionnelle du 2 septembre 2019, et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023 (dates qui seront précisées par les services de l’Education Nationale), soit quatre années scolaires.Pour les lots 15, 25 et 26, les spécificités inhérentes à la durée sont détaillées dans les actes d’engagement dédiés. », lire « Pour l’ensemble des lots à l’exception des lots 14, 24 et 25, la durée de l’accord-cadre est de 4 ans. Il est conclu à compter de la date de début de l’année scolaire 2019/2020, soit la date prévisionnelle du 2 septembre 2019, et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022/2023 (dates qui seront précisées par les services de l’Education Nationale), soit quatre années scolaires.Pour les lots 14, 24 et 25, les spécificités inhérentes à la durée sont détaillées dans les actes d’engagement dédiés. » | 19-56345 (nouvel onglet)corrige 19-28239 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 19-28239 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 6 avril 2019 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-28239
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-28239 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2019
- Dernière publication
- 11 avril 2019
- Dernière correction
- 11 avril 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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