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Accord-cadre 2018AN-42 : prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'assemblée nationale
Assemblee NationaleProcédure ouverteServices
Attribué95 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 avril 2019
Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre 2018AN-42 : prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'assemblée nationale
- Description
- L'accord-cadre a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services législatifs de l’Assemblée nationale. La description détaillée des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 15 mai 2019 ou de la date de sa notification si celle ci est postérieure. Il sera ensuite susceptible d’être reconduit de façon expresse pour une durée de douze mois, à trois reprises au maximum. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-75047 (nouvel onglet)paru le 17 mai 2019 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 95 285 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur, code 79550000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79550000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 450 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-27929
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-27929 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 février 2019
- Dernière publication
- 23 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-27929, paru le 23 février 2019