Accord-cadre de réalisation de contrôle technique réglementaire de bus standards, articulés et poids lourds

Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse15 mars 2019clos, publié le 22 février 2019

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Le besoin

Objet: Accord-cadre de réalisation de contrôle technique réglementaire de bus standards, articulés et poids lourds
Description: La présente consultation concerne la réalisation de contrôle technique réglementaire du parc de la Semitan sur des bus standards, articulés et poids lourds sur l’ensemble des dépôts de la SEMITAN.Ces contrôles techniques devront se conformer aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 Juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds, qui impose un contrôle technique réglementaire tous les 6 mois pour les bus et tous les ans pour les poids lourds.Cette consultation est divisée en 5 lots, qui feront l’objet chacun d’un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum.L’exécution de ces accords-cadres se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « renouvellement possible par tacite reconduction 3 fois 1 an. »
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-152149 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2019	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 32 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 42 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 52 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 juillet 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

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Code CPV: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements, code 50230000
Prix habituel: montants de référence du code 50230000
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 19-27615
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 19-27615 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 février 2019
Dernière publication: 22 février 2019
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Semitan
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 19-27615, paru le 22 février 2019