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Traitement des recours administratifs prealables obligatoires (rapo) et des memoires en defense aupres de la commission du contentieux du stationnement payant
Commune de Villefranche sur SaoneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Traitement des recours administratifs prealables obligatoires (rapo) et des memoires en defense aupres de la commission du contentieux du stationnement payant
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-27399
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-27399 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 février 2019
- Dernière publication
- 14 mars 2019
- Dernière correction
- 14 mars 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villefranche-sur-saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-40456, paru le 14 mars 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)