Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement à vocation d'habitat " Champ-Pinson, mon quartier responsable " à Nieul-sur-Mer (17137)

Objet

Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement à vocation d'habitat " Champ-Pinson, mon quartier responsable " à Nieul-sur-Mer (17137)

Description

La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et suivants et R. 300.4 et suivants du code de l'urbanisme, à l'ordonnance no2016.65 du 29 janvier 2016 et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, pour l'attribution d'un contrat de concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement éco-responsable et durable de 12,5 ha, à vocation d'habitat.Voir le règlement de consultation pour le détail des prestations attendues.Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement solidaire. La forme et la composition du groupement ne pourront plus être modifiées entre la date de dépôt des candidatures et des offres et le terme de la procédure d'attribution. Les candidatures ne satisfaisant pas aux conditions de capacité économique, financière, technique et professionnelle seront écartées. Le nombre de candidats n'est pas limité

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Charente-Maritime (17)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée