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Accord-cadre d'études de programmation urbaine des cités minières prioritaires de l'engagement pour le renouveau du bassin minier

CA de Bethune Bruay Artois Lys RomaneProcédure ouverteServices

Attribué264 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 mai 2019

Date limite de réponse1 avr. 2019clos, publié le 21 février 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre d'études de programmation urbaine des cités minières prioritaires de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Description: Le présent Accord-Cadre d’études s’intègre au dispositif contractuel de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier signé le 7 mars 2017 entre l’Etat et les 8 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du Bassin Minier – dont la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR). L’équipe titulaire de l’accord-cadre aura pour mission de mener à bien les études de programmation sur les Cités Minières prioritaires de l’ERBM pour le compte de la Communauté d’Agglomération Bethune-Bruay. Il aura à articuler son travail avec les bailleurs sociaux concernés par la rénovation des logements (ancien patrimoine des Houillères) dans ces mêmes cités. Les interventions attendues au travers de l’Accord-Cadre couvrent 2 champs de missions: Missions A - Diagnostic, orientations et programmation, Missions B - Concertation, participation des habitants.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 19-105755 (nouvel onglet)paru le 11 juillet 2019	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	28 mai 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce	264 000 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication