prestations de services portant sur la collecte et le traitement des eaux usées et des boues

Objet

prestations de services portant sur la collecte et le traitement des eaux usées et des boues

Description

Morlaix Communauté et le SIE de la Penzé ont constitué un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, en vue de passer conjointement un marché public de prestations de service portant sur la collecte et le traitement des eaux usées et des boues. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (ordonnance marchés publics) et le décret no2016-360 du 25 mars 2016 (décret marchés publics).La procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, soumise aux dispositions de l’article 42-1° c) de l’ordonnance marchés publics et des articles 26-2° et 74 du décret marchés publics.

Durée

48 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

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Code CPV

Station de traitement des eaux usées, code 45232421

Prix habituel

montants de référence du code 45232421

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée