Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap en Savoie

Objet

Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap en Savoie

Description

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est " le transport scolaire d'un ou plusieurs élèves et/ou étudiants dont le handicap justifie un transport adapté, d'un point A (leur domicile) à un point B (l'établissement scolaire ou le lieu de stage), et / ou inversement du point B au point A ".Le transport concerne principalement des élèves et étudiants domiciliés en Savoie.A titre exceptionnel, il peut porter sur des élèves et étudiants domiciliés dans un département limitrophe

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 25 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis