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Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département de la Loire
Departement de la LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département de la Loire
- Description
- La passation des conventions prévoyance et santé relève du régime du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire.La procédure n'est pas soumise aux dispositions des marchés publics et N'Implique Pas La Passation D'Un Marche
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire (42)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-26589
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-26589 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 février 2019
- Dernière publication
- 21 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22420001400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-26589, paru le 21 février 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)