DSP sous forme d'affermage relative à l'exploitation du service départemental de Téléassistance au profit des personnes âgées et des adultes handicapées

Objet

DSP sous forme d'affermage relative à l'exploitation du service départemental de Téléassistance au profit des personnes âgées et des adultes handicapées

Description

Le Département de Seine-et-Marne dispose d'un service départemental de téléassistance au profit des personnes âgées et des personnes adultes handicapées du Département dont l?exploitation est assurée par un groupement conjoint constitué des sociétés Europe Téléassistance et Europe Assistance France dans le cadre d?un contrat de délégation de service public qui arrive à échéance le 7 décembre 2019. La présente consultation a pour objet la conclusion d?un nouveau contrat de délégation de service public sous forme d?affermage, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu?aux dispositions de l?ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession relatif à l?exploitation du service départemental de téléassistance.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

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Code CPV

Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, code 72253000

Prix habituel

montants de référence du code 72253000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

6,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis