Groupement de commandes - Location d'engins, de matériels de travaux publics…

Objet

Groupement de commandes - Location d'engins, de matériels de travaux publics - Bâtiments et véhicules utilitaires

Description

- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites pour tous les membres du groupement de commandes telles que précisées à l'article 2.3 Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation- Les soumissionnaires sont informés qu'afin de répondre au souci du pouvoir adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 fois »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Véhicules automobiles à usage spécifique, code 34144000

Prix habituel

montants de référence du code 34144000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte