le cdg89 procède à la consultation un contrat groupe d'assurance statutaire, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire.

Objet

le cdg89 procède à la consultation un contrat groupe d'assurance statutaire, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire.

Description

le cdg89 représenté par son président, procède à la présente consultation en vu de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.

Début prévu

1er janvier 2020

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Yonne (89)

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis