Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour LeDeploiement De Dispositifs De Video Protection EtL'Extension Des Systemes De Surete Communaux Et DuReseau De Fibr

Objet

Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour LeDeploiement De Dispositifs De Video Protection EtL'Extension Des Systemes De Surete Communaux Et DuReseau De Fibr

Description

Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvragepour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension dessystèmes de sûreté communaux (Contrôle d'accès, alarmes) et du réseaufibre optique communal qui assure le transport de la voix, des données et desimages.Ce marché est soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et audécret no2016-360 du 25 mars 2016 modifiés, désignés par les termesl'ordonnance et le décret.Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions duCcag applicable aux Prestations Intellectuelles approuvé par Arrêté du 16 septembre 2009.Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Ilest soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 85 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48mois, reconductions comprises

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marchépour une durée d'un an.Dans le respect des dispositions de l'article 16 du décret, le marché pourraensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle et ce, dans lalimite de trois fois »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de surveillance et de contrôle, code 71700000

Prix habituel

montants de référence du code 71700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte