Accueil › Appel d'offres 19-25243
Contrôle technique sur les ascenseurs du patrimoine.
Créteil-Habitat-SEMICProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 avril 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôle technique sur les ascenseurs du patrimoine.
- Description
- La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché relatif au contrôle technique sur les ascenseurs du patrimoine. La consultation est passée sous la forme de la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-25243
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-25243 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 avril 2019
- Dernière publication
- 24 avril 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-25243, paru le 24 avril 2019