La consultation porte sur la réalisation de prestations d'entretien et de…

Objet

La consultation porte sur la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance d'espaces naturels pour la mise en oeuvre du programme de renforcement des populations sauvages du Grand

Description

La consultation porte sur la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance d'espaces naturels pour la mise en oeuvre du programme de renforcement des populations sauvages du Grand Hamster en Alsace (dans le cadre du Plan d'Action en faveur du Hamster commun en Alsace) et comporte deux lots : - lot 1 : creusement de terriers artificiels ; - lot 2 : pose dépose, entretien et maintenance du système d'électrification. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable une fois, tacitement, pour une même période. L'exécution des accords-cadres est limitée géographiquement aux Zones de protection Statique (ZPS) et les Zones d'Accompagnement (ZA) de l'espèce définies par l'arrêté interministériel du 09/12/2016. Ces zones constituent le périmètre le plus large sur lequel il peut être demandé d'intervenir. A l'intérieur de ce périmètre, 51 communes réparties en trois zones peuvent être concernées par les opérations de renforcement : 44 dans le Bas-Rhin et 7 dans le Haut-Rhin. Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec un montant maximum pour leur période initiale ventilé comme suit : - lot 1 : montant maximum de 15 000 euro(s) TTC ; - lot 2 : montant maximum de 45 000 euro(s) TTC.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'entretien de terrains, code 77314000

Prix habituel

montants de référence du code 77314000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée

Montant estimé

50 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis