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Protection sociale complémentaire : convention de participation santé (2020-2025)

Date limite de réponse8 avr. 2019clos, publié le 17 février 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Protection sociale complémentaire : convention de participation santé (2020-2025)
Description: Le CIG de la Grande Couronne d'Île-de-France procède à la présente consultation en vue de proposer une nouvelle convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents sous la forme d'une convention " Santé " en direction des personnels territoriaux des communes et des établissements publics de son ressort, qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Possibilité, au terme des six ans, d'avoir recours à une prorogation d'une durée maximale d'un an, pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du décret du 08/11/2011 »

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