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Fourniture d'un système de dématérialisation des procédures de déclaration de projet de travaux
Tours Metropole Val de LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture d'un système de dématérialisation des procédures de déclaration de projet de travaux
- Description
- Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Commune de Fondettes Commune de Chanceaux-sur-Choisille Commune Saint-Pierre-Corps Commune de Tours Coordonnateur du groupement de commandes : Tours Métropole Val de Loire Groupement de commandes pour la fourniture d'un système de dématérialisation des procédures de déclaration de projet de travaux (DT), déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) et d'avis de travaux urgent (ATU).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Indre-et-Loire (37)
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Identité
- Code CPV
- Logiciels de création de documents, code 48310000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-24842
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-24842 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 février 2019
- Dernière publication
- 16 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Tours Métropole Val de Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-24842, paru le 16 février 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)