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contrôle de la bonne application de la réglementation relative à l'assujettissement des établissements publics de santé à la tva et taxe sur les salaires et recherche d'optimisation.
Centre Hospitalier Alpes-LemanProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrôle de la bonne application de la réglementation relative à l'assujettissement des établissements publics de santé à la tva et taxe sur les salaires et recherche d'optimisation.
- Description
- Contrôle de la bonne application de la réglementation relative à l'assujettissement des établissements publics de santé à la TVA et taxe sur les salaires et recherche d'optimisation.
- Début prévu
- 1er avril 2019
- Lieu d'exécution
- Thonon les Bains, 74203 · département : Haute-Savoie (74)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en gestion financière, code 79412000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79412000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-24655
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-24655 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2019
- Dernière publication
- 14 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Hospitalier Alpes Léman
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-24655, paru le 14 février 2019