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délégation de service public pour l'exploitation du service public d'eau potable
Syndicat Mixte Eaux Sud CalvadosServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour l'exploitation du service public d'eau potable
- Description
- Délégation par voie de concession de l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable, à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 8 ans, conformément aux dispositions des Art. L.1411-1 & s. du CGCT, de l'ordonnance N°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret N°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
- Durée
- 96 mois
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau et services connexes, code 65100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65100000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 18,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-24093
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-24093 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2019
- Dernière publication
- 14 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25140376200023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-24093, paru le 14 février 2019