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Assistance technique pour la rédaction d'actes authentiques de vente et constitution de servitudes en la forme administrative

Departement de l'IsereProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 février 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Assistance technique pour la rédaction d'actes authentiques de vente et constitution de servitudes en la forme administrative
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Isère (38)

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Identité

Code CPV
Services d'administration générale, code 75110000
Prix habituel
montants de référence du code 75110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-24035
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-24035 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 février 2019
Dernière publication
13 février 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-24035, paru le 13 février 2019