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délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur
Commune de Gironde sur DroptServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 janvier 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée240 mois
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur
- Description
- La commune de Gironde sur Dropt exploite un réseau de chaleur doté d’une chaudière biomasse. La commune envisage de déléguer l’exploitation de ce réseau à un organisme habilité. La Commune s’est orientée vers le choix d’une concession de service sous forme de délégation de service public visant à confier, pour une durée d’environ 20 ans, à un exploitant la gestion, l’exploitation et la maintenance de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur associé en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Durée
- 240 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de l'énergie, code 71314200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71314200
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-2381
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-2381 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 janvier 2019
- Dernière publication
- 21 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-2381, paru le 21 janvier 2019