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Consultation Relative à L'Attribution D'Un Contrat De Revitalisation Artisanale Et Commerciale (Crac) En Vue De Redynamiser Le Secteur Tolstoï à Villeurbanne

Date limite de réponse15 mars 2019clos, publié le 14 février 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée180 mois

Le besoin

Objet: Consultation Relative à L'Attribution D'Un Contrat De Revitalisation Artisanale Et Commerciale (Crac) En Vue De Redynamiser Le Secteur Tolstoï à Villeurbanne
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale, autorisé par la Loi no2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et mis en oeuvre par le Décret no2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale.La consultation s'inscrit dans le cadre des dispositions applicables aux contrats de concessions dont la passation est régie par les articles L. 1410-1 à L. 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.La ville de Villeurbanne souhaite expérimenter la mise en place d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale (Crac) pour le secteur Tolstoï, afin de porter un changement d'image positif et d'investir les pieds d'immeubles pour retrouver le caractère d'animation de la rue.Le contrat est conclu pour une durée de 15 (quinze) ans
Durée: 180 mois
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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