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Transport régulier d'enfants pour la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles
Commune de LimogesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport régulier d'enfants pour la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles
- Description
- Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.Le présent accord cadre a pour but de régir l'émission des bons de commande et/ou la passation de marchés subséquents.Les accords-cadres ont pour objet de définir les dispositions régissant les accords-cadres à passer au cours de la période initiale de 1 (un) an à compter de la date de notification des accords-cadres. Ils pourront être reconduits 2 (deux) fois par périodes successives d'1 (un) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 (trois) ans
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chacune de ces reconductions sera tacite, conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser une reconduction. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-115599 (nouvel onglet)paru le 26 juillet 2019 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 juin 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 367 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-23020
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-23020 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 février 2019
- Dernière publication
- 14 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21870850100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-23020, paru le 14 février 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)