Pestations de service d'insertion - activité support : entretien du patrimoine communal

Objet

Pestations de service d'insertion - activité support : entretien du patrimoine communal

Description

La présente consultation concerne des prestations de services d’insertion dont l’activité support est l’entretien du patrimoine communal : nettoyage, débroussaillage, tonte, peinture, etc... Conformément à l’article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché a pour objet l’insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.En application du 2° du I de l'article 35 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, cet avis de marché est publié conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Côtes-d'Armor (22)

Volet social ou environnemental

social

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte