Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle.

Objet

Accompagnement d'allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active (RSA) au titre de la référence unique, en vue de leur insertion sociale et professionnelle.

Description

La présente consultation est constituée de 3 lots séparés, correspondant à une segmentation du public d'allocataires du RSA. Chaque lot fera l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires, selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. Le règlement de la consultation indique, pour chaque lot, le nombre minimum et maximum d'attributaires ainsi que le nombre de dossiers susceptibles d'être confiés à chaque attributaire selon son rang de classement au terme de l'analyse des offres. Les marchés comportent des minimum et maximum exprimés en quantités (semaines de prise en charge globale de dossiers d'allocataires). Les marchés seront traités à prix unitaire pour une semaine de prise en charge globale par allocataire).

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Tacite reconduction, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une même période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si elle ne souhaite pas reconduire le marché, la Ville de Paris adressera au cocontractant une décision expresse, par recommandé avec accusé réception, dans un délai de quatre mois au moins avant l'échéance de la période en cours. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte