Accueil › Ain › Travaux de construction › Appel d'offres 19-21509
Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz combustible sur le périmètre de la commune de Saint Trivier sur Moignans
Date limite de réponseclos, publié le 8 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de délégation de service public pour la distribution de gaz combustible sur le périmètre de la commune de Saint Trivier sur Moignans
- Description
- Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (01) est l'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz sur la commune de Saint Trivier-sur-Moignans. La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de désigner le futur concessionnaire du service public de distribution de gaz ,en vue de conclure avec celui-ci un contrat de concession de service public, pour une durée de 30 ans maximum, à compter de sa date d'entrée en vigueur, conformément à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux concessions.
- Durée
- 360 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, code 45231221
- Prix habituel
- montants de référence du code 45231221
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 3,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-21509
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-21509 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2019
- Dernière publication
- 8 mars 2019
- Dernière correction
- 8 mars 2019
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Si d'Energie et de E Communic de l'Ain
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-36724, paru le 8 mars 2019