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Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la CANSSM en droit de la santé et en droit des affaires
Caisse Autonome Nationale Securite Sociale MinesProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 8 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la CANSSM en droit de la santé et en droit des affaires
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-104437 (nouvel onglet)paru le 5 juillet 2019 | Lot 1 : Assistance, conseil en droit de la santé, notamment pour des affaires liées :-droit des Associations/fondations, droit des Groupements (groupements de coopérations sanitaires et des groupements de coopérations médico-sociaux, GIE, GIP, groupements hospitaliers de territoire, droit des groupements divers de droit public ou de droit privé ;-droit des coopérations en santé (communautés professionnelles de territoire, ...) ;-établissements sociaux et médico-sociaux ;-laboratoires de biologie médicale.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 16 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Assistance, de conseils, d'audit et d'expertise juridiques et de représentation en justice de la CANSSM en :-droit des affaires ;-droit des sociétés (Sociétés civiles immobilières, Société coopérative d'intérêt collectif). | entreprise retenue non identifiée | 16 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 120 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-21404
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-21404 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 février 2019
- Dernière publication
- 8 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Canssm
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-21404, paru le 8 février 2019