Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire. Cet accord-cadre ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux prestataires de représenter la Région devant les juridictions ni dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation. Le conseil juridique en lien avec le contentieux est également exclu.
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
La prolongation vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-2138
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-2138 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 janvier 2019
- Dernière publication
- 9 janvier 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-2138, paru le 9 janvier 2019
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)