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Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 42-2 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361.

MINARM/DGA/DO/S2AProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 8 février 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 42-2 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361.
Description
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 42-2 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 22 du décret no2016-361. En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.Conformément à l'article 22 du décret no2016-361, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la seule base des offres initiales, donc sans négociation.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
département : Eure-et-Loir (28)

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Identité

Code CPV
Tour CNC, code 42621100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 42600000 (Machines-outils)
Nature
Travaux
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-20962
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-20962 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 février 2019
Dernière publication
8 février 2019
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 19-20962, paru le 8 février 2019