Accueil › Oise › Appel d'offres 19-20639
La consultation a pour objet de désigner un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de conseil et d' assistance juridiques dans tous les domaines relevant des compétences du SM
Synd Mixte Transports Collectifs de l'OiseProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 11 avril 2019
Date limite de réponseclos, publié le 7 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- La consultation a pour objet de désigner un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de conseil et d' assistance juridiques dans tous les domaines relevant des compétences du SM
- Description
- La consultation a pour objet de désigner un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de conseil et d' assistance juridiques dans tous les domaines relevant des compétences du SMTCO y compris, en tant que de besoin, sa représentation en justice. Particulièrement, la mission concernera le conseil et l'assistance juridiques pour l'accomplissement de projets qui appellent à des montages contractuels complexes, innovants et évolutifs, adaptés aux besoins exprimés par le SMTCO. Cette assistance inclut en particulier l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses, l'accompagnement dans les procédures et les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des productions du SMTCO sur ces projets ainsi que le suivi de l'exécution de(s) contrat(s).
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Beauvais, 60000 · département : Oise (60)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 19-64566 (nouvel onglet)paru le 23 avril 2019 | PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES ET REPRÉSENTATION CONTENTIEUSE DU SMTCOmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 avril 2019la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-20639
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-20639 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 février 2019
- Dernière publication
- 7 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smtco
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-20639, paru le 7 février 2019