Numérisation des dossiers 'papier' du pack rentrée associé à un dispositif de gestion électronique de documents

CD38Procédure ouverteServices

Date limite de réponse15 mars 2019clos, publié le 9 février 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Numérisation des dossiers 'papier' du pack rentrée associé à un dispositif de gestion électronique de documents
Description: Le Département de l'Isère agit au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une délégation de compétence en matière de transport public qui court jusqu'au 31 décembre 2022.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :6 000 euro(s) minimum H.T et 25 000 euro(s) maximum H.T.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

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