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Assistance et expertise juridique pour la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne 2022-2027
Agence de l'Eau Adour GaronneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance et expertise juridique pour la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne 2022-2027
- Description
- Le marché objet de la consultation concerne une mission d'assistance et d'expertise juridique pour la mise à jour du SDAGE Adour-Garonne 2022-2027, tel que ce dernier est prévu au code de l'environnement (notamment articles L212-1 et L212-2).
- Lieu d'exécution
- Toulouse, 31078 · département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-193235
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-193235 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 décembre 2019
- Dernière publication
- 31 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-193235, paru le 31 décembre 2019