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Restauration du portail de la cour des communs du château de Lunéville

Departement de Meurthe et MoselleProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2019

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

5 février 2019
Parution
6 février 2019
Correction
1er mars 2019
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
6 février 2019CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 1er mars 2019. autres renseignements demandés : au lieu de « - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail.;- Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du Code du travail ou de toute autre réglementation similaire.;- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements produits si le candidat est en redressement judiciaire.;- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur (Pour les entreprises employant plus de 20 salariés) que le candidat a satisfait à l'obligation d'embauche de personnes handicapées, conformément aux dispositions du code du travail, ou, à défaut, qu'il s'est acquitté de la contribution aux fonds de développement pour l'insertion professionnelle.;- Autres renseignements demandés : lettre de candidature qui, en cas de groupement, précisera l'identité de chacun de ses membres, le nom du mandataire et, pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres.;- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.;- Autres renseignements demandés : déclaration financière qui précisera: -Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années -Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années;- Autres renseignements demandés : habilitation du mandataire (en cas de groupement) à représenter les cotraitants au stade de la passation du marché », lire « - le formulaire DC1 complété ou lettre de candidature- le formulaire DC2 complété ou renseignement équivalent- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; le cas échéant, la preuve par tout moyen (déclaration de sous-traitance, engagement écrit...) que le candidat disposera bien de la capacité du ou des opérateurs économiques sur lequel/lesquels il s'appuie pour l'exécution du marché public,- Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (pièces visées aux articles 48 à 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) :- Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise- Capacité technique et professionnelles : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier auprès d'autres opérateurs économiques- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Référence Qualibat 2194 pour le Lot 1: Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou 5 références similairesRéférence Qualibat 4493 pour le Lot 2: : Ferronerie d'art des monuments historiques ou 5 références similairesQualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats de qualification de travaux attestant la compétence à réaliser le marché. » Ajouter « Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. » critères d'attribution : au lieu de « Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.- lot 1 : prix des prestations : 50 %;- lot 1 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 35 %;- lot 1 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : valeur du mémoire technique : 60 %;- lot 1 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualifications et expériences des personnels dédiés au chantier : 40 %;- lot 1 : délai d'exécution : 15 %;- lot 2 : prix des prestations : 50 %;- lot 2 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 35 %;- lot 2 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : valeur du mémoire technique : 60 %;- lot 2 : valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : qualifiations et expériences des personnels dédiés au chantier : 40 %;- lot 2 : délai d'exécution : 15 %. », lire « Pour les lots 1 et 2 :- prix : 60%- valeur technique : 40%Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation » durée du marché : au lieu de « 2 mois à compter de la notification du marché », lire « 8 semaines pour la tranche ferme et 6 semaines pour les tranches optionnelles. Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. » autres renseignements demandés : supprimer « - Autres renseignements demandés : références d'ouvrages réceptionnés au cours des 6 dernières années ou en cours d'exécution. De nature et d'importances équivalentes, devront être présentées sur un format A 4 avec la mention du chantier, nom du maitre d'ouvrage, nom du maitre d'oeuvre, année de réalisation cout des travaux traités, photographies des travaux réalisés.;- Autres renseignements demandés : références d'ouvrages réceptionnés au cours des 6 dernières années ou en cours d'exécution. Éventuellement, des références de type Qualibat et la présentation obligatoire de 5 références de travaux de même nature sur les 6 dernières années une référence par page avec le nom de l'opération, maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, photos avant et après travaux et photos de détails et description.;- Autres renseignements demandés : renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement, de sécurité et de qualité.;- Autres renseignements demandés : déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage.;- Autres renseignements demandés : déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.; »19-19622 (nouvel onglet)corrige 19-19249

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
19-19249 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 5 février 2019publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
19-19249
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
19-19249 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 février 2019
Dernière publication
6 février 2019
Dernière correction
6 février 2019
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de Meurthe-et-Moselle
Acheteur
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