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Mise à disposition d'un depot d'ortheses et d'attelles
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise à disposition d'un depot d'ortheses et d'attelles
- Description
- La présente consultation aboutira à la mise en place d'une concession de services emportant occupation du domaine public en application de l'article 50 de l'ordonnance du no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. 1. Le concessionnaire respectera le libre choix du patient quant à la possibilité de prendre une attelle ou orthèse chez un prestataire extérieur 2. Le concessionnaire ne dispose pas de droits réels sur le domaine qu'il occupe. L'autorisation est mise en oeuvre à titre personnelle de façon précaire et révocable. Le concessionnaire n'est pas autorisé à conclure des baux ou droits sur l'emplacement concédé. Les lois et réglementations spéciales sur les baux commerciaux sont inapplicables en l'espèce.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'orthèse, code 85111600
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 85100000 (Services de santé)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-19246
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-19246 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2019
- Dernière publication
- 5 février 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CHD Vendee
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-19246, paru le 5 février 2019