Concession Du Service Public De Traitement Des Dechets Des Menages Et Des Dechets Assimiles

Attribué496,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 décembre 2021

Date limite de réponse6 févr. 2020clos, publié le 29 décembre 2019

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée180 mois

Le besoin

Objet: Concession Du Service Public De Traitement Des Dechets Des Menages Et Des Dechets Assimiles
Description: La Cacp est compétente en matière de traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (traitement, mise en décharge des déchets ultimes, opérations de transport et de tri, déchetteries). Le détail des équipements du service public est décrit en annexe. Ces installations sont actuellement gérées dans le cadre d'un contrat de délégation de service public arrivant à échéance le 15 janvier 2021. La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public (art. L.1121-1 et suivants du Ccp) dont les objectifs sont de promouvoir la prévention, l'écoconception et le développement d'une économie du recyclage/de la valorisation des déchets, de conforter la vision fondatrice du traitement de proximité des déchets de son territoire et de maîtriser les coûts pour les habitants. Le concessionnaire se verra transférer un risque lié à l'exploitation du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés, en contrepartie du droit d'exploiter ce service
Durée: 180 mois
Lieu d'exécution: département : Val-d'Oise (95)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-162920 (nouvel onglet)paru le 12 décembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	496,6 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel: montants de référence du code 90513000
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication