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Contrat groupe d'assurance statutaire
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2020
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat groupe d'assurance statutaire
- Description
- Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d’assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du décret no 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. modifié, du décret no91-298 du 20 mars 1991 modifié et du décret no88-145 du 15 février 1988 modifié.Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le premier janvier 2021.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Lot-et-Garonne (47)
La durée et la prolongation valent pour les 26 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 20-110498 (nouvel onglet)paru le 16 septembre 2020 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€montant du marché |
| Lot 11infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 72 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€montant du marché | |
| Lot 62 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 septembre 2020la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-192021
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-192021 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2020
- Dernière publication
- 22 janvier 2020
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28476742300015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ctre Dep Gest Fonction Pub Territorial
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-192021, paru le 22 janvier 2020
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)