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siecf territoire d'énergie flandre convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre des communes de cappelle-brouck et saint-pierre-brouck.
Territoire d'Energie FlandreServices
Attribué937 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2019
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- siecf territoire d'énergie flandre convention de délégation de service public pour la distribution de gaz naturel sur le périmètre des communes de cappelle-brouck et saint-pierre-brouck.
- Description
- Procédure suite à une déclaration de procédure infructueuse. Le périmètre constitué par les communes de Cappelle-Brouck et Saint-Pierre-Brouck (respectivement 1174 hab et 993 hab)fait l’objet d’une délégation de service public(DSP)de type concession.La DSP comprendra la réalisation et le financement de l'infrastructure puis l'exploitation du service public de distribution de gaz naturel.Le périmètre concédé couvre l’intégralité des périmètres communaux.Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération sera assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.Les candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte;après avoir retiré le dossier de consultation des entreprises,ils procéderont à un dépôt conjoint de leur candidature et de leur offre selon les modalités précisées dans le présent avis.Durée de la délégation:30 ans à compter de la date à laquelle le contrat sera exécutoire.
- Durée
- 360 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-54985 (nouvel onglet)paru le 15 avril 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 7 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 936 530 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, code 45231221
- Prix habituel
- montants de référence du code 45231221
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 3,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 19-191618
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 19-191618 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2019
- Dernière publication
- 24 décembre 2019
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SI d'Energie des Communes de Flandre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 19-191618, paru le 24 décembre 2019