Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique par internet infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des

Objet

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique par internet infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des

Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique par internet infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections des représentants du personnel du Sénat à la commission de concertation et aux comités techniques en juin 2020 (lot no 1 - tranche ferme) ainsi qu'à la commission administrative paritaire en décembre 2020 (lot no 1 -tranche optionnelle). La tranche optionnelle pourra être levée par le Sénat au plus tard deux mois à la suite du scrutin de juin 2020.Le présent marché a également pour objet la réalisation d'une expertise indépendante de cette solution de vote (lot no 2) en vue des élections des représentants du personnel à la commission de concertation et aux comités techniques (lot no 2 - tranche ferme) ainsi qu'à la commission administrative paritaire du Sénat (lot no 2 - tranche optionnelle).

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

Paris, 75006 · département : Paris (75)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée